Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – Le Secret Skincare
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet LeSecret-skincare.com, propriété d'EcomSulting LLC.
EcomSulting LLC est une société enregistrée dans l'État du Wyoming, États-Unis, dont le siège social est situé au 1309 Coffeen Avenue STE 1200 Sheridan, Wyoming 82801.
Le site Internet LeSecret-skincare.com commercialise des produits cosmétiques personnalisés, notamment le Sérum Le Secret™.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
2. Produits
2.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site LeSecret-skincare.com, dans la limite des stocks disponibles.
2.2. EcomSulting LLC se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
2.3. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par EcomSulting LLC. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Prix
3.1. Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
3.2. EcomSulting LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
3.3. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
4. Commande et Validation
4.1. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.
4.2. Le client passe sa commande sur le site Internet LeSecret-skincare.com. Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase de questionnaire pour la personnalisation du produit.
4.3. La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
4.4. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
5. Paiement
5.1. Le fait de valider la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.
5.2. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.
5.3. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
6. Livraison
6.1. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
6.2. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
6.3. EcomSulting LLC décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des transporteurs, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.
7. Rétractation et Remboursement
7.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès d'EcomSulting LLC, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cette disposition ne concerne pas les produits élaborés à la commande et personnalisés.
7.2. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restent à la charge du client.
7.3. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).
7.4. En raison de la nature personnalisée des produits, EcomSulting LLC se réserve le droit de refuser le retour si le produit a été ouvert ou utilisé.
8. Garanties
8.1. Tous les produits fournis par EcomSulting LLC bénéficient de la garantie légale prévue.
8.2. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à EcomSulting LLC qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
8.3. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email : contact@lesecret-skincare.com dans un délai de 30 jours après livraison.
9. Responsabilité
9.1. EcomSulting LLC, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9.2. EcomSulting LLC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Propriété intellectuelle
10.1. Tous les éléments du site LeSecret-skincare.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'EcomSulting LLC.
10.2. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données à caractère personnel
11.1. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
11.2. EcomSulting LLC se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
11.3. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EcomSulting LLC. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
12. Archivage - Preuve
12.1. EcomSulting LLC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
12.2. Les registres informatisés d'EcomSulting LLC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13. Règlement des litiges
13.1. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi de l'État du Wyoming.
13.2. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Sheridan USA, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Date de dernière mise à jour : 28/11/2024